Nous avons acquis un appartement en VEFA à Bordeaux qui aura à la date de livraison près d'un an de retard. Le promoteur a justifié une partie des retard (difficultés d'approvisionnement, intempéries, défaut de fournisseur) via son maitre d'oeuvre. Parallèlement il a mentionné dans les lettres d'information transmises une optimisation des délais de réalisation permettant de combler le retard, mais qui n'ont pas été respectés car la livraison de l'appartement a été décalée de mois en mois. Est on en droit de demander une indemnisation sur le non respect des délais "optimisés" définis par le promoteur, et non respectés, ou bien celui ci pourra t il se prévaloir de l'attestation du maitre d'oeuvre pour évoquer des causes légitimes de non indemnisation ?
Bonjour Ces lettres d optimisation sont en effet un engagement mais si elles ne sont pas reprises dans le contrat, elles ont une valeur moindre et le promoteur peut encore demander une attestation du maitre d oeuvre. Merci de cliquer sur resolu
Vous pouvez toujours demander une indemnisation au regard de l'engagement pris par le promoteur mais il ne lui est pas interdit de se prévaloir d'une attestation du maître d'oeuvre pour réduire cette indemnisation.
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