Invalidation du permis avant jugement en appel

Sujet (Cloturé) initié par 974??, il y a 1 an - 1136 vues

Bonjour Maître,

En premier lieu, je souhaite contextualiser les faits.

Septembre 2020, je suis contrôlé positif à l'alcool et au stups, suspension administrative de neuf mois.

Janvier 2021, jugé par ordonnance pénale, j'écope d'une annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant douze mois, donc code et conduite.
Je formule une opposition à cette ordonnance sur la peine principale et complémentaire.

Avril 2021, jugement en audience classique à laquelle je n'ai malheureusement pas pu me rendre car je n'ai pas reçu la notification à temps. Peine principale et complémentaire égales à celles prononcées en ordonnance pénale. Je fais appel de la peine complémentaire (annulation du permis avec interdiction le repasser pendant douze mois).

Juin 2021, je récupère mon permis et mon droit de circuler après la durée de la suspension administrative.

Depuis avril 2021 j'attends la date d'audience décidée pour mon jugement en appel.

Actuellement je suis en passe de perdre mon permis pour une invalidation faute de points suffisants.

Ma question est, qu'en est il si je me présente à l'audience en appel avec un permis invalidé?

Je me permets de poser cette question ici car malgré mes recherches je n'ai pas trouvé de cas similaire au miens et donc de réponse à mon interrogation.

En vous remerciant par avance pour l'attention apportée à ma situation,

Bien cordialement,

Mr Charpentier