Demande de changement de dénomination pour un bail dérogatoire que faire?
Sujet (Cloturé) initié par Grisou, il y a 1 an - 1495 vues
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’une sci . Nous louons des locaux commerciaux. Un de nos locataires ,qui est en entreprise individuelle, a signé son bail dérogatoire en 2021 , sous une enseigne.
En 2022, il a effectué un changement d’enseigne , avec le même numéro SIRET.
Au mois de mars 2023, il n’a pu régler son loyer. Nous avons mis en place un échéancier afin qu’il puisse solder le loyer du mois de mars 2023. L’échéancier se termine en décembre 2023.
Aujourd’hui , le locataire est entrain de réaliser des démarches afin d’évoluer en SAS. Il nous demande de lui faire un avenant qui prend en compte le changement .
Quelles sont les conséquences pour nous , surtout par rapport au loyer dû ? Quels documents demander? Doit-on effectuer un bail commercial, ou un nouveau bail dérogatoire? Pouvons nous mettre en place un avenant ? Et quoi spécifier dans cet avenant par rapport au loyer dû ?
Vous pouvez solliciter de votre locataire son nouveau KBIS. Par ailleurs, il est nécessaire de rédiger un avenant au sein du quel, il conviendra d’indiquer qu’il est transféré à la nouvelle société les dettes de loyer de l’ancien entrepreneur ou alors que la nouvelle société restera solidaire d’un paiement de la dette de loyer.
Vous avez également le choix entre conserver un bail dérogatoire et signer un nouveau bail commercial.
je lui ai demandé le Kbis, mais il ne l'a pas car il a besoin du contrat ou de l'avenant pour effectuer la domiciliation; Nous avions établi un bail dérogatoire de 24 mois; lequel arrive à échéance dans 1 mois.
Qu'est ce qui est le plus judicieux: Un avenant qui prendra fin à l'échéance du bail dérogatoire ? ou Autre ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et de votre temps accordé.
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