Sujet (Cloturé) initié par Laura, il y a 1 an - 914 vues
Bonjour, en 2018 une amie à moi a conduit mon véhicule sans pour autant détenir le permis. Nous nous sommes faites arrêter. J'ai été entendue au commissariat sur le fait que j'étais au courant qu'elle n'avait pas le permis mais qu'elle a conduit ma voiture. Cependant, je suis passée devant le délégué du procureur, nous étions beaucoup et il nous appelé un par un, à mon tour il m'a indiqué les faits et m'a signalé que je ne serai pas poursuivie et que j'aurai juste un rappel à la loi. A l'heure actuelle, j'ai réussi un recrutement dans la fonction publique qui m'a été retirée car sur mon casier b2 est notifié « défaut de permis ». J'ai appelé le tribunal qui m'a expliqué que j'avais eu un procès verbal en commissariat et que j'avais été notifiée d'une ordonnance pénale après être passé devant le juge. L'ordonnance je ne me souviens ps de l'avoir reçue et quand bien même étant donné que j'ai été disculpée par le d'élagueuse du procureur pour moi l'histoire était fermée. Je ne comprends pas , soit le délégué m'a « menti » en me disant que ce n'était qu'un rappel à la loi avec sa leçon de morale ou soit il y a eu une erreur et une confusion avec le dossier de mon amie. En tout cas je ne sais pas quoi faire car je ne retrouve pas ma convocation du rappel à la loi. Pouvez-vous me conseiller sur la démarche ?
Merci beaucoup maisJustement .. sur le taj cette histoire là n’est pas écrite ! J’ai demandé à mes collègues et il y’a deux taj mais celle-ci non. Donc je ne comprends plus rien et je n’ai pas de preuve que j’ai bien eu un rappel à la loi hors je me souviens très bien que le délégue m’avait dit que je ne serai pas poursuivi qu’il me faisait juste un rappel à la loi et n’y connaissant rien je n’aurai pas pu inventer cela … on me dit que comme je suis complice c’est pour ça que je suis inscrite au B2 mais s’il le délégué du procureur m’a dit rappel à la lui et que je suis pas inscrite au taj pour cela je comprends plus du tout…
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.