Droit de passage et jardin

Sujet (Cloturé) initié par Sarah Trz, il y a 1 an - 1081 vues

Bonjour,

J’ai déjà sollicité votre aide concernant la situation dans laquelle je me trouve.
En effet, j’habite une maison mitoyenne d’un côté où les portes d’entrée ont été construites à l’envers, donc accessible sur l’arrière de la maison et non pas dans la rue.

Cette mauvaise disposition m’empeche de jouir de mon jardin en toute sécurité puisque le voisin peut y accéder comme bon lui semble.

Je précise que la porte d’entrée n’est plus utilisé par le voisin puisque il a tout aménagé sur l’avant de la maison pour faire une entrée (boîte aux lettre, chemin, barrière etc)

Vous m’aviez informé que n’étant pas noté sur mon bail un droit de servitude, le voisin je ne peu en théorie y passer,

J’avais pris le parti (avec accord de habitat) de créer le jardin sur le devant de la maison. Sauf que voilà deux fois qu il est volontairement dégradé par mon voisin (files tendeurs coupes)

Je suis allée dépose une plainte à la police et habita haut de France avait donc infirmé le locataire que n’étant pas stipulé sur le bail le droit de servitude il ne pourrait plus passer par le jardin.

Ce jour j’ai eu un appel de habitat m’informant que finalement le jardin ne l’est pas loué et qu’il appartient à tous le monde donc sur le voisin peu y passer.
Je suis étonnée de leurs réponses car habitat à fait cloisonner les jardins pour equ ils soient individuels aux maisons.

Je viens de prendre lecture de mon bail et il est noté à l’article 1 des lieux loués «  font également partie de la présente location les locaux accessoire (jardin, garage)

De plus il est également mentionné que l’entretien du jardin (tonte élagage haie etc) m’incombe

De ce fait, la question est la suivante; le jardin étant mentionnée dans mon bail, habitat peut il réellement autoriser l’accès au voisin dans ce droit de servitude dans le bail ?

Bien cordialement

Merci de vos réponses