Bonjour, Après renseignement auprès de l'ordre des avocats, il m'a été dit que tout avocat peut déposer une action en responsabilité civile professionnelle contre un notaire. Il n'est pas impératif d'avoir la spécialité famille ou succession. Qui pourrait me confirmer cela car j'interroge des avocats qui me dise ne pas pouvoir déposer car pas du domaine. Merci de vos réponses
Bonjour maître. Vous indiquez "pourrait" cela veut dire s'il le souhaite ou est ce que parce que juridiquement c'est compliqué ou risque de rejet ? Juste pour information, pourriez-vous me dire s'il vous plaît, comment se dépose une action en RCP, par courrier, en ligne pour enregistrement automatique.... ? Merci de vos réponses Merci
Bonjour Tout avocat pourrait deposer c est une action en responsabilite civile professionnelle. Vous pouvez egalement demander au notaire qu il declare un sinistre aupres de son assurance. Merci de cliquer sur resolu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.