Risque d'arrestation apres une décision contradictoire

Sujet (Cloturé) initié par Reda, il y a 1 an - 1257 vues

Bonjour,

Si vous avez été condamné en votre absence à une peine de six mois d’emprisonnement ferme, cela dépend de si le tribunal a ordonné à votre encontre ou non un mandat d’arrêt.

Si le tribunal a assorti la condamnation d’un mandat d’arrêt, vous êtes alors officiellement recherché. En cas d’arrestation, vous serez notifié de la décision, incarcéré, et aurez la possibilité de faire appel, vous serez alors détenu provisoirement dans l’attente de l’audience devant la Cour d’appel.

Si le tribunal n’a pas assorti sa décision d’un mandat d’arrêt, en cas de notification de la décision, vous serez laissé libre et aurez la possibilité de faire appel pendant dix jours, ou de laisser la décision devenir définitive puis d’envisager un aménagement de cette peine.

En cas de contrôle, il est possible que vous soyez placé en rétention le temps de la notification, mais vous en sortirez à l’issue de cette notification si la décision n’a pas été assortie d’un mandat d’arrêt.

Vous avez la possibilité de retenir l’assistance d’un avocat afin d’obtenir davantage d’informations sur la décision rendue, et d’envisager les suites que vous souhaitez en donner (appel ou non, éventuel aménagement de peine).

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Cordialement.