Accident de voiture avec une voiture de pret d'une emtreprise

Question

Mon fils vient d'avoir un accident de voiture , hier soir avec la voiture de la societe de son alternance par peur des peines a venir et ds la panique.... il a fait une fausse declaration en prenant tout sur lui alors que  c'est pas lui qui conduisait! peut t'il revenir sur sa declaration? meme sI elle a etait deja signer? que risque t'il? au niveau de son entreprise? fin d'année et de leur formation  il a pris la voiture pour feter cela  et hier soir il avait un peu bu il n'a pas voulu conduire et c'est une colleque de sa classe qui a eu l'accident personne n'est blessé  dieu merciiiii j'ai l'estomac a l'envers ..et je suis  tres inquiete pour lui  j'aimerais que vous m'expliquais ce qu'il risque? peut t'il perdre son embauche prevu en septembre ? est ce que c'est considerer comme une faute grave? MERCIIII d'avance marguerite

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Votre fils étant en apprentissage il va apprendre très rapidement les limites qu'imposent la société et l'employeur. - les conséquences (pénales ou assurantielles) d'une fausse déclaration - les conséquences salariales de l'utilisation du véhicule professionnel en dehors des autorisations La fausse déclaration à l'assurance est une faute pénale intentionnelle. C'est donc potentiellement une faute grave. L'utilisation du véhicule de société en dehors des horaires de travail et hors contexte professionnel est également une faute. Revenir sur sa fausse déclaration ne serait pas non-plus une bonne solution puisque son amie conduisait en état d'ivresse, et n'avait pas le droit de conduire ce véhicule et n'était pas assurée pour cette conduite. Votre fils aurait donc à nouveau commis une nouvelle faute grave au regard du droit du travail. Je recommande donc à votre fils d'informer son employeur très rapidement de la situation et de lui proposer de supporter le surcoût d'assurance pour éviter une sanction. Et de suivre une formation sur la sécurité et l'alcool au volant. Car il y a manifestement quelque chose qu'il n'a pas compris dans la formation initiale. Soyons clairs : votre fils s'en sort bien. Il aurait pu: - faire une ou plusieurs victimes (passager ou conducteur autre ou piéton autre) - se blesser plus ou moins gravement ou même mourir; S'il avait été contrôlé par la Police il aurait également pu  - perdre son permis - voir la voiture immobilisée à ses frais,  Votre fils doit s'habituer aux responsabilités imposées par la vie d'adulte, et les assumer au plus vite. Merci d'indiquer que la question est résolue

pascualito45 · Answer

Merci maitre dahan pour votre repose  mais son amie qui conduisait la voiture avait zero goutte d'alccol elle a ete controle par les gerdarmes suite a l'accident! c"etait leur SAM.... je suis entierement d"accord avec vous! malgré les circonstances

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Sujet (Cloturé) initié par pascualito45, il y a 1 an - 881 vues

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