Violence conjugale

Sujet initié par Marrya, il y a 1 an - 1537 vues

Bonjour,

Après une garde à vue conjointe de quasi 48H, je suis ressortie libre mais mon conjoint a été déféré et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer contact avec moi et une convocation en janvier 2024 devant le tribunal.

Voici les faits qu’ils lui sont reprochés :

d'avoir à XXX, le 26 juillet 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce 01 jour , sur Madame XXX , en étant ou ayant été son conjoint, en l'espèce notamment en lui crachant dessus et en lui portant des coups prévus par ART.222-13 AL.1 6°, ART. 132-80 C.PENAL. et réprimés par ART.222-13 AL. 1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.222-48-1 AL.2, ART.222-48-2, ART.222-48-3 C. PENAL. ART.378, ART.379-1 C.CIVIL.

Je précise que je n’ai pas porté plainte et je ne voulais pas qu’il est de problème .

Que va-t-il se passer pour lui ?
Que risque-t-il concrètement lors du procès en janvier prochain ?

Ai-je le droit de rentrer en contact avec lui ?

Puis-je faire quelque chose pour arranger les choses et éviter au maximum les conséquences pour lui ?

Merci de vos réponses