Bonjour, L’ordonnance de non conciliation prévoit :
DISONS que le père exercera son droit de visite et d'hébergement sur l'enfant selon les modalités suivantes : une fin de semaine sur deux, les semaines paires, du vendredi sortie de crèche ou d'école au lundi retour à la crèche ou à l'école et pendant les petites vacances scolaires, une semaine lors des vacances de Printemps, la semaine paire les années paires et la semaine impaire les années impaires avec un fractionnement par quinzaines l'été, les 1ere et 3eme quinzaines les années paires et les 2eme et 4eme quinzaines les années impaires, avec une passation de l'enfant devant la gendarmerie de Dardilly, 35 avenue de Verdun 69570 Dardilly;
Pouvez- vous me donner les dates de gardes prévues du père pour juillet et août car mon avocate et celle de la partie adverse ne sont pas d’accords ?
Merci pour votre réponse. Cependant, n’étant pas en garde alternée quel intérêt de diviser le mois par quinzaine. J’aurais plutôt pensé que la quinzaine débuterait le 22 juillet soit 15 jours à partir des vacances scolaires. Qu’en pensez-vous ? Car on parle de fractionnement par quinzaine l’été. Merci d’avance.
En effet, je n'avais pas en tête la date du début des vacances scolaires le 8 juillet. Donc quinzaine 1 = du vendredi 7 au 21 juillet quinzaine 2 = du 21 juillet au 4 août quinzaine 3 = du 4 août au 18 août quinzaine 4 = du 18 août au 1er septembre
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Je reste dans l’incertitude car l’origine du doute réside dans la date de départ de « la 1 ère quinzaine de l’été». Est-ce le 1 er juillet ou le 07 juillet. Car sur le jugement, il n’est pas clairement stipulé « 1 ère quinzaine des vacances d’été ». Mon avocate considère que la 1 ère quinzaine d’été débute le 07 juillet alors que l’avocate de la partie adverse dit que le départ doit se faire au 1 er juillet… C’est très compliqué de comprendre certaines notions lorsque nos avocats sont eux même dans le doute . Merci beaucoup pour vos retour. Cordialement.
En effet il y a parfois place à interprétation mais rien ne vous interdit de vous mettre d'accord ensemble puisque ces décisions sont toujours rendues "sauf accord entre les parents".
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
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