Appartement acheté en espagne en 1968 non déclaré en france. législation pour le
Sujet initié par Marie, il y a 1 an - 1486 vues
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement en Espagne dans les années 1967 ou 68 sans l'avoir déclaré en France. Les impôts inhérents à ce bien ont été payés en Espagne. Quelle est la législation aujourd'hui concernant la vente prochaine de cet appartement.? Le fisc français peut il demander des arrièrés d'impôts ? Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour Passez par un notaire sur place. Vous devrez declarer la vente en France. Vous risquez un redressement si les loyers n ont pas ete declares en France. Merci de cliquer sur resolu
Dans ce cas vous devrez declarer la vente en France. Pour les impots fonciers ils sont payables en Espagne. Vous risquez peut etre un redressement en fonction de la valeur totale de votre patrimoine qui pourrait etre imposable à IFI. Je vous conseille de vous renseigner aupres du notaire sur place. Merci d indiquer si la question est resolue
Tous les impôts( foncier ...) sont payés régulièrement en Espagne ,cela modifie-il quelque chose ? Nous ne sommes pas concernés par l'IFI, s'agissant d'un appartement dont la valeur n'excède pas les 195000 euros.. Je vous remercie sincèrement pour vos précisions.
C est l ensemble du patrimoine foncier qu il faut prendre en compte pour l IFI si vous avez d autre bien immobilier. Si vous paiez votre foncier en espagne selon les conventions entre Etats, vous n avez en principe pas d'autre imposition. Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
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