Une maison individuelle est intégrée dans une copropriété (5immeubles ) Elle demande à sortir de la copropriété pour pouvoir la vendre plus facilement. Quels sont les risques si on refuse cordialement
Il n'existe pas de risques au sens pénal du terme en cas de refus.
Par ailleurs, la copropriété est en droit de refuser une telle demande conformément au principe de l'autonomie de la volonté.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,
Bonjour Vous ne pourrez pas vendre en dehors de la copropriete. Si vous refusez la vente elle pourrait etre annulee pour dol en cas de dissimulation au vendeur. Merci de cliquer sur resolu
Je me suis peut-être mal exprimé. Le propriétaire de la maison a fait une demande par avocat pour sortir de la copropriété du fait que sa maison est à part des immeubles et de ce fait qu'il n'a pas la contrainte de payer des charges collective s. Ceci étant , il envisage par la suite de vendre sa maison après sortie sans avoir l?'accord de la copro. Si la copropriété ne cède pas à sa demande , il demanderai à un tribunal de statuer.
Le sol où est construit cette maison est commun avec le reste des constructions et fait donc partie de la meme parcelle. Le copropriétaire concerné peut toujours tenter de faire cette demande devant un tribunal mais je doute qu elle aboutisse. Merci de cliquer sur resolu
Vous pouvez me contacter en privé pour un accompagnement. Sortir d une copropriete n est pas aussi simple si les autres membres s'y opposent au surplus. Bien à vous
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