Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison.

Question

Avec mon mari nous avons acheté une maison. Mon mari avait 3 enfants d'un premier lit.nous avons fait une donnation entre vifs. Mon mari est décédé j'ai décidé de vendre la maison. Qu'elle sera la part que je dois donner aux enfants de mon mari ? Pouvez vous me le dire en pourcentage ? D'autre part ,le notaire dit que la maison est devenue mienne au décès de mon mari ? Cela est il vrai ? Si oui, puis je donner tout de même de l'argent aux enfants de mon défunt mari ?. Merci pour vos réponses

diogene11 · Answer

Je pense vous entendez par "Donation entre vifs" une "donation entre époux" ou "donation au dernier vivant". Merci de me confirmer qu'il n'y a pas d'autre(s) enfant(s) que les 3 enfants de votre mari défunt (Du premier lit). (En présence d'enfants communs (issus de votre couple), en principe, vous héritez de la totalité de vos biens en usufruit ou du 1/4 de vos biens en pleine propriété). En présence d'enfant non communs, vous recueillez 1/4 de vos biens en pleine propriété, si aucune donation entre époux n'a été consentie.. La donation au dernier vivant vous permet de recueillir la part suivante de la succession de votre époux défunt : - Soit un quart de sa succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit: (Droit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre) - Soit la totalité de sa succession en usufruit - Soit la quotité disponible = 1/4 de la succession, étant donné qu'il a trois enfants d'un premier lit. Il conviendrait de prendre connaissance de la teneur de la donation entre époux qui vous a été consentie et de l'acte de vente de la maison au profit de votre mari défunt et vous-même. Je ne comprends pas comment la maison qui est a priori un bien de communauté vous appartiendrait désormais en totalité alors que votre mari défunt a trois enfants...qui ont des drotis dans sa succession comme indiqué ci-avant. (Sauf s'il s'agit de votre bien propre..)... Concernant l'argent pouvant être donné aux enfants de votre mari, il conviendrait, avec l'assistance du notaire, de procéder ultérieurement au partage du prix de vente de la maison, conformément aux règles précitées et suivant l'option que vous aurez retenue à la suite de la donation entre époux. (Ne pas leur donner de l'argent en-dehors d'un partage, les enfants pourraient être soumis à des droits de mutation à titre gratuit au taux de 60% au motif qu'ils ne sont pas des membres de votre famille

beracoli · Answer

Merci pour votre réponse. En effet la maison est uniquement a mon nom, car mon mari, qui ne l'était pas encore en 1999, a préféré que la maison soit à mon unique nom, mais moi je sais que lui aussi a payé .Elle a été achetée 80 000 fr. En 2011,nous nous sommes mariés, et j'ai voulu que mon mari obtienne la moitié de la maison , c est pour cela que nous nous sommes fait chacun ,une donation entre époux. Donation entre vifs.
Aujourd'hui après travaux la maison a été vendu 135 000 euros, quelle part dois je donner aux 3 enfants de mon mari. Moi j'ai aussi 2 enfant d'un précédent mariage. Merci

Diogene11 · Answer

Ceci confirme ma précédente réponse.. La maison vous appartient en totalité au motif que vous l'avez acquise avant votre mariage. Vous n'êtes redevable sur son prix de vente d'aucune part aux enfants de votre mari défunt... Toutefois, vous pourrez poser votre question à votre notaire, étant rappelé que les donations aux trois enfants de votre mari défunt seraient soumis aux droits de mutation à titre gratuit au taux de 60% ...  Vous pourriez notamment étudier la mise en place de contrats d'assurance-vie au profit des trois enfants de votre mari si vous êtes âgée de moins de 70 ans... A voir, en tenant compte de vos besoins personnels et du fait que vous avez deux enfants.. Cordialement. Cordialement

beracoli · Answer

Sur l'acte en 1999 ,il n'y a que mon nom. Le notaire me dit que la maison est à moi, mais d'un autre côté, il me dit que les enfants de mon mari peuvent m'attaquer en justice pour obtenir de l'argent sur le fait que leur père a aussi dépensé de l'argent pendant les 28 ans de vie commune. C est ce qui se passe, les enfants de mon mari veulent de l'argent sur la vente de la maison, c est pour cela que je désire savoir ce que je dois leur céder financièrement

beracoli · Answer

On a rien fait. Mariage normal, ans contrat

beracoli · Answer

Je vous remercie pour vos explications. C'est bien clair. Je vais leur laisser 50 000 ,devant notaire, a partager en trois. En espérant que cela leurs conviennent, car je n'ai vraiment pas envie de finir devant le tribunal , rien que pour la mémoire de mon mari. Je suis déjà anéanti par le décès de mon mari, ensuite la vente de ma maison,puis après les enfants qui veulent une partie de la vente, ( que je trouve, normal) donc je ne suis pas prête à me battre. Merci beaucoup pour votre réponse

Donnation entre vifs, quelle sera ma part sur la vente de la maison.
Sujet initié par Beracoli, il y a 1 an - 1268 vues

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