Sujet (Cloturé) initié par Linh, il y a 1 an - 1285 vues
Bonjour,
Pendant 6 ans en France (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de APS vers Salarié). Est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la demande de nationalité de la personne qui m'a hébergée (il est en train de faire la demande) ? Est-ce qu'ils vont bloquer ma demande de nationalité (je n'ai pas encore lancé la demande) ?
Le fait de séjourner irregulierement ou d'aider une personne irrégulière à se maintenir sur le territoire peut justifier un ajournement à la naturalisation.
Cependant, le juge apprecie in concreto les faits en tenant compte de leur ancienneté, de leur durée etc.
Dans votre situation, les circonstances pourraient éviter un ajournement de la personne qui vous héberge: attente d'un rv pour le changement de statut, nombre de jour passé en situation irrégulière, etc. Il lui faudra apporter les preuves de ces éléments en cas de contentieux.
Merci d'indiquer que j'ai bien résolu votre problème.
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