Rétention de permis (probatoire) / vice de forme/procédure

Sujet initié par Monsieur.B, il y a 1 an - 1047 vues

Bonjour,

J'ai eu une Rétention de Permis (pour excès de vitesse supérieur à 50km/h ce qui ma value une rétention immédiate ainsi que mise en fourrière de ma moto (neuve)(en permis probatoire)). Je possède donc une moto de Catégorie A2, bridé en 47ch soit 35kW.

(Je tiens à rappeler que je n'ai jamais eu affaire à la justice, que mon casier est vierge et qu'il s'agit de ma toute première infraction.)

Cependant, sur la feuille de rétention est stipulée que je suis en Catégorie A (permis Moto). Après avoir téléphoné à l'OPJ, qui ma sanctionné, ce dernier ma confirmé que cela n'avait aucune incidence (sans réellement savoir ce qu'il disait). Pourtant , il m'est impossible de pouvoir conduire de moto de Catégorie A. Je dois avoir 2 ans de permis A2 minimum comprenant un justificatif de formation pour pouvoir conduire des moto de Catégorie A. Les Moto de Catégorie A, sont supérieurs à 35kW. En A2 je n'ai pas le droit de conduire de moto de Catégorie A.

Par ailleurs, nous étions 2 à conduire, quand nous nous sommes fait arrêtés. J'ai étais le seul à subir cette sanction. Après avoir été pris aux jumelles, ce dernier m'annonce que j'ai étais pris à plus de "X" km/h au lieu de 80km/h et que cela fait signe d'une rétention de permis avec mise en fourrière de ma moto. Seulement, ma moto étant bridé A2, je ne peux, techniquement, pas être dans un excès de vitesse supérieur à 50km/h.

La moto ne possède pas de plaque à l'avant, rien ne prouve fondamentalement, qu'il s'agisse de ma moto prise à cette vitesse et non de la personne qui roulait avec moi. Étant bridé, je ne peux, techniquement, pas atteindre ce genre de vitesse.

Par ailleurs, est-ce que l'autorisation préalable obligatoire du procureur de la république, pour la mise en fourrière, doit m'être informé, montré, d'une quelconque manière, sur le moment, ou peuvent-ils simplement faire "foi" oralement ?

Ils ont, par ailleurs, cocher une case concernant l'EAD, sachant que ce dispositif n'existe pas sur ma moto, ces derniers ont cochés "refuse la mesure".
Alors que je n'ai rien refuser du tout. J'ai même accepté l'éthylomètre et ce dernier était, bien sûr, négatif.

(Je tiens à préciser que la rétention date de moins de 72h.)

Dans tout ces cas, est-il possible d'envisager un vice de forme et/ou procédure quelconque, concernant cette feuille de Rétention particulièrement ?

PS : Comment pourrais-je faire pour récupérer ma moto à la fourrière et ainsi éviter sa confiscation, sachant qu'il s'agit de mon seul véhicule ?

Merci de vos réponses