Permis retiré en avril et notifié en juillet : quel délai de suspension ?
Sujet initié par permisperdu, il y a 1 an - 1258 vues
Bonjour,
Je me suis vu retiré mon permis depuis avril 2023, je n'ai reçu la notification que le 14 juillet 2023 qui informe d'une suspension de 6 mois. Etant précisé que le document de suspension de permis est daté du "14 avril 2023".....(peut-on jouer sur cette erreur?) Il est indiqué que je récupérerais mon permis en janvier 2024, alors que je l'ai perdu depuis avril et que j'en besoin pour travailler et pour mes enfants. Je précise que j'ai rdv au tribunal de proximité en décembre 2023.
Comment effectuer un recours, et auprès de qui, afin que les mois passés en attendant la notification soient comptés dans les 6 mois de suspension ?
Bonjour, Je vous remercie grandement pour votre réponse. Toutefois, comment récupérer mon permis en octobre, donc 6 mois après le retrait, et non en janvier comme stipulé sur la notification ? Dois-je faire un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent ? Merci d'avance
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