Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 1 an - 1568 vues
Bonjour,
Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; Car pas de démarche amiable entreprise au préalable. La procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? Si personne ne sollicite à nouveau le juge la procédure peut durer ou elle devient obsolète si je peux m’exprimer ainsi.
Si la négociation aboutit, la procédure cessera et l’affaire sera radiée. Par ailleurs, il n’y pas de délai. La procédure sera en suspend tant que durera la négociation.
Merci pour votre réponse. Ce qui veut dire que cela peut durer 5 ans ou 10 ans, c’est un exemple, et repartir sur une procédure judiciaire ? Nous en sommes à plus d’un an sans réelle avancée pour le moment.
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