Bonjour, je souhaiterais avoir des précisions sur le processus de dépôt de plainte. Qui est chargé de qualifier juridiquement la plainte et d'y lier une infraction vis à vis de faits relatés ? Est ce obligatoirement le procureur ? Ou bien la police judiciaire peut elle faire cette qualification ? Peut on donc in fine avoir des plaintes avec des qualifications pénales ne correspondant pas au fond du dossier (faits décrits par plaignant) ?? il est donc possible que la police judiciaire qualifie mal les faits et que l'ensemble des éléments présentés au procureur (dont l'enquête prelim et les dépositions), relèvent d'une autre qualification voir qu'il n'y a pas d'infraction ? Ce que j'aimerais savoir c'est qui dit suite à une plainte, cette plainte c'est ce motif pénal et pas celui là ??? Merci a vous Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Si vous avez déposé plainte pour une infraction et que le délit n'est pas constitué, la plainte sera classée sans suite.
C'est celui quu déposé plainte qui donne la qualification des faits, éventuellement aidé par le policier qui prend la plainte pour ne pas se tromper de qualification.
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D'accord c'est donc BIEN le plaignant et la PJ ? Le procureur ne qualifie donc pas les du tout les faits ? Le dossier dans son exhaustivité ne lui ai présenté qu'à la fin de l'enquête de PJ, pour qu'il puisse trancher ?
Bonjour, Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissances des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? Est ce TRES FREQUENT, plutôt rare, plutôt TRES RARE ? Et enfin, une plainte classée sans suite pour ABSENCE D'INFRACTION par le procureur de la république, si ce classement est contesté par le plaignant et que le dossier remonte au procureur général, comment ce dernier peut trouver une infraction ou bien demander au procureur (premier procureur non "général") de lancer toute autre procédure ?
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