Sujet (Cloturé) initié par Chou, il y a 1 an - 1192 vues
Bonjour, Je suis légalement mariée et vit en France depuis un an avec mon conjoint et nos trois enfants. Les deux premiers sont inscrits à l'école maternelle. Cependant, cette année il refuse de les scolariser pourtant ils sont inscrits. Il ne me donne aucune raison. Je précise que nous sommes en conflit depuis quelques temps mais nous ne sommes pas séparés. J'aimerais savoir quelle procédure suivre et quelle autorité saisir
Dans un premier temps exposer votre problème au chef de l'établissement scolaire où sont scolarisés les enfants et voir avec lui si une possibilité de résolution du problème est possible par médiation
En cas d'échec de cette tentative
Vous devez saisir le juge aux affaire familiales près le tribunal judiciaire du lieu de votre résidence afin de signaler le problème et lui demander de rendre une décision à ce sujet
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