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Alexia.frForumFamille & PersonnesChangement mode de garde à l'amiable
Question résolue par Maître Françoise MONESTIER
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Françoise

Changement mode de garde à l'amiable
Sujet (Cloturé) initié par Véronique33, il y a 1 an - 1025 vues

Bonjour,

Je suis passée devant le JAF en juillet 2022, celui-ci m'a accordé la garde de enfants et pour Monsieur 1 week-end sur 2. En septembre 2022, J'ai déménagé et changer les enfants d'école mais ceux-ci ont exprimés le souhait de retourner dans leur ancienne école. D'un commun accord avec le papa, il a pris la garde des enfants en janvier 2023 et je les avait un week-end sur 2.
Pendant les vacances cet été, les enfants ont exprimés le souhait de me voir plus souvent, j'ai donc déménagé pour me rapprocher de leur école actuelle afin de faire une garde 1 semaine chacun avec le papa mais celui-ci n'est pas d'accord.
Je dois récupérer les enfants ce week-end et souhaite les garder la semaine prochaine mais celui-ci me menace d'appeler la gendarmerie si je ne ramène pas les enfants dimanche soir.
Quels sont mes recours sachant que le jugement de juillet 2022 est en ma faveur et le changement fait de janvier 2023 à ce jour était à l'amiable?

Cordialement

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1 réponse
Maitre Françoise MONESTIER
Inscrit au barreau de Toulouse
31 avocats recommandent772 questions résolues2 publications
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Bonjour

C'est le Jugement antérieurement rendu qui s'applique.

Je ne vois pas ce que Monsieur peut faire contre vous.

Menacer d'appeler les gendarmes est une mesure d'intimidation.

C'est à lui de saisir le Juge aux Affaires familiales à nouveau pour demander que la garde lui soit attribuée, par exemple.

Tant qu' aucune autre décision n'est rendue, c'est celle qui a été rendue qui s'applique.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert
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il y a 1 an
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