Sujet (Cloturé) initié par Flechette, il y a 1 an - 1054 vues
Bonjour, Mon père est décédé en 2006 sans que mes 2 sœurs ne m'en informe . Depuis cette date j'ai fais des recherches auprès de la chambre des notaires pour connaitre le nom d'un éventuel notaire , en vain ! j'ai donc pris rendez vous avec le notaire le plus près de chez moi , qui à interrogé le fichier des notaires ayant consulté l'acte de décès à l'époque , la recherche fut fructueuse puisque se révél le notaire concerné , et surprise, c'était son père ! elle lui demanda donc communication des documents , et là force est de constater que mes 2 soeurs avaient rédigé des faux , tant pour le certificat d'hérédité remis par la mairie que pour les actes chez le notaire ; Ma notaire me dit que son père ne pouvait connaitre mon existence et qu'il a bien fait son travail , Pourtant dans les 6 documents transmis , figure l'acte de déces de maman , ou j'y figure bien , nominativement en qualité de fille , avec le même nom que mon père . Mais elle le dédouane encore ainsi " votre apparition sur l’acte de décès de votre maman n’implique pas votre qualité d’héritière de votre père seulement celle de votre maman " Et elle m'indique également que je serai hors délai pour faire une réclamation ? Je trouve étrange car je viens juste de le savoir De même elle s'était engagé à me fournir l'inventaire , et là , il n'y en aurais pas ? Alors pourquoi un notaire ?
Effectivement une éventuelle problématique de recel successoral semble se poser dans le cadre de la succession de votre père. La responsabilité du notaire semble également en cause. Il conviendrait de vous rapprocher d'un avocat afin d'étudier plus en détail votre dossier afin de confirmer les premières pistes envisagées.
Par ailleurs, la succession de votre père s'étant ouverte en 2006, donc avant le 1er janvier 2007, vous disposez d'un délai de recours de 30 ans à compter de l'ouverture de la succession. Vous pouvez donc encore agir sur le fondement d'un recel successoral.
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