Bonjour,
Dans le cadre du
divorce, mon conjoint a été condamné à rembourser les prêts immobiliers. Cependant il refuse de rembourser. Il ne paie pas les pensions alimentaires. Il est parti en Asie et fait le mort.
Je peux rembourser les prêts immobiliers. Puis-je saisir sa part de la maison? Ainsi je deviendrai seule propriétaire ?
Toutes les sommes que mon conjoint ne paie pas (les échéances et les pensions alimentaires) sont ensemble la somme à saisir.
Comment est fixée la valeur du bien - donc comment est chiffré la part de monsieur de la maison?
Merci de vos réponses