Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. Notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. Nous avons encore 2 oncles et 1 tante. Est-ce que les mêmes frais de notaire s'appliquent à tous ou pouvons nous avoir des frais supplémentaires ?
Notre grand-père n'est pas décédé il va donc hériter de la moitié de la vente de son bien immobilier. L'autre moitié (la part de notre grand-mère) reviens à ses 3 enfants vivants et a nous ses petits enfants dont le père est décédé en 2009. Nos questions sont : - Les frais de succession sont ils calculés en fonction de l'actif global ou en fonction de la part revenant à chacun ? - Est ce que cette part aurait dû être déclaré au moment de la succession de notre grand-mère a notre père, puis de notre père a nous ? - Peut-il y avoir d'autres frais inhérents à cette vente pour nous les héritiers ?
- Les frais de succession sont calculés pour chacun en fonction de la valeur reçue (après abattement éventuel) et du lien de parenté.
- Les frais sont calculés au moment du règlement de la succession.
- La vente en tant que telle ne devrait pas engendrer de frais pour vous puisque les frais de mutation sont à la charge des acquéreurs.
Petite précision, votre grand-père qui est vivant ne va pas hériter de la moitié de maison puisqu'elle lui appartient. Il va simplement recevoir ce qui correspond à sa moitié.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
Bonjour, petite précision, la maison dépendait vraisemblablement de la communauté , donc votre grand père a effectivement sa moitié de communauté, mais il a également des droits dans la succession de votre grand mère (usufruit ou plus si donation entre époux) votre père est il décédé avant ou après votre grand mère?
Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre question.
Si vous parlez des droits de mutation lors de la vente d'un bien immobilier, ces frais sont à la charge de l'acquéreur.
En revanche, si vous parlez des droits de succession, il varient en fonction du montant que vous recevez de la succession et du lien de parenté avec le défunt.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
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