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Alexia.frForumFamille & PersonnesQuestion Application Jugement JAF

Question application jugement jaf
Sujet initié par Tom, il y a 1 an - 742 vues

Bonjour,

Je vous sollicite pour un conseil sur l'application d 'un jugement.

Le jugement pour notre fille spécifie cette répartition pour les petites vacances scolaires :

- DIT que les petites vacances seront partagées par moitié, la première moitié des années paires et la
seconde moitié des années impaires chez la mère la première moitié les années impaires et la seconde
moitié les années paires chez le père, avec changement de résidence le samedi à 14h.
Aucune indication sur la répartition du jour de noel.

Donc cette année en 2023, je dois avoir la première semaine des vacances de noel et mon ex va récupérer notre fille le 30 décembre à 14h.

Or l'année dernière la configuration des vacances (dates indépendantes à notre volonté) étaient spécifiques. Ce qui fais que j'ai eu sur ma semaine de garde noel et le nouvel an.

Mon ex réclame donc Noel cette année.
Or le jugement indique l'inverse.

Est ce que mon interprétation est bonne?

De plus échanger cette année, reporterait le même problème sur l'année prochaine et ainsi de suite...

Mon ex me menace. Comment je peux faire pour appliquer simplement notre jugement?

Merci de vos réponses,

Tom
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1 réponse
Maitre Joséphine BOURREILLE
Inscrit au barreau de Saint-pierre
6 avocats recommandent266 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

S'il n'y a aucune indication spécifique pour le jour de Noël et jour de l'an, alors il convient effectivement de diviser les périodes comme précisé dans le Jugement.

Rien ne vous empêche cependant de prévoir une modification à l'amiable pour ces jours spécifiques, puisque le jugement précise "à défaut de meilleur accord entre les parties".

Bien cordialement.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
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