Sujet initié par moustache, il y a 1 an - 1359 vues
Bonjour, Suite à la réponse de Maître Gatelier Bertrand que je remercie vivement , j'aurai une autre question : mon frère, heritier des terres , a récupéré la plupart des outils adaptables derrière son tracteur , moi j'ai hérité la maison puis-je garder le mobilier ? Je vous remercie et souhaite une réponse rapide de votre part , cela fait un an que mes parents sont décédés . Cordialement
La réponse à votre question "accessoire" dépend en fait de la "principale" en vertu de laquelle le partage maison/terres a été fait ou décidé.
Soit il existait un testament précis qui indiquait dans le détail qui devait recevoir quoi (sous réserve du respect des parts réservataires), soit les éléments accessoires ont suivi naturellement le principal.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
J'ai utilisé ce terme générique pour évoquer le mobilier vis-à-vis de la maison et les outils adaptables au tracteur pour ce qui concerne votre frère.
Il est évident que si les parts réservataires respectives ne sont pas respectées, rien n'est accessoire mais si vous n'êtes que deux enfants (votre frère et vous), la quotité disponible est d'un tiers et il est probable que les outils ou les meubles ne posent pas de problème quant à leur valeur et à un éventuel déséquilibre.
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