Bonjour, Suite à un sursis probatoire de 2 ans , je n'ai pas pu régler les dommage et intérêt.J avai expliquer à la CPIP que je ne disposai pas de la somme. Elle a fait remonter au JAP qui ne m'a pas convoquer durant les 2 ans de sursis probatoire qui ont prit fin le 1 juillet, je n ai reçu aucun courrier.
Le jap peut il toujours me convoquer sachant que mon suris probatoire est terminer?
Maintenant que mon sursis probatoire est terminer la CPIP continuera à me convoquer ?
Les obligations de votre sursis probatoire ne s'applique que durant la période de probation de deux ans fixée par le tribunal.
Il n'y aura donc pas de nouvelle convocation à l'application des peines et/ou au SPIP.
Je vous conseille de conserver une copie de l'ensemble des éléments dont vous disposez à votre dossier (jugement correctionnel, PV de notification des obligations du sursis probatoire, justificatifs sur le suivi SPIP, etc).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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