Sujet (Cloturé) initié par guguss34, il y a 1 an - 1188 vues
Bonjour chers maîtres , je viens de consulter en profondeur mon bail locatif meublé, et en recherchant sur internet j'ai vu que la superficie du logement était obligatoire sur le bail , genre (T2 40m2) hors sur mon bail , il n'y a NI la superficie ni si c'est un T2 etc..
Je voudrais savoir si le bailleur a réellement obligation d'inscrire tout sa , et si une réduction des loyers était possible a réclamé, car d'après ses dires c'est un T2 , sauf que "la chambre" fait moins de 9m2
Cordialement
PS: sa fait 10ans je loue un T3 meublé alors qu'il me semble c'est un T2 (2 chambres dont une de 4m2 , est ce légalement une chambre ? L'autre "grande" chambre , d'après le bail , doit faire 7-8m2..)
Là superficie du logement doit effectivement figurer sur le bail tout comme son type ( T2 si s’en est un),mais l’absence de ces informations ne constituent pas pour autant une cause ne nullité du contrat de bail. Vous pouvez donc exiger du bailleur qu’il vous communique les informations manquantes ou tout justificatif attestant de la surface du logement et son type.
Par ailleurs, la pièce ne peut être qualifiée de chambre si elle est inférieure à 9 m2.
De même, si la surface du logement est inférieure à plus de 5 % à ce qui vous a été indiqué, vous pouvez demander une baisse de loyer proportionnelle.
Merci pour votre réponse , effectivement les 2 pièces dites "chambre" sur le bail , ne font absolument pas 9m2. A mon sens et légalement c'est un T2 , hors sur le bail c'est inscrit 2 chambres, maïs ni le type ni la superficie n'est inscrit , puis-je réclamer un trop perçu au propriétaire depuis les 10ans ?
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