Partage succession

Question

Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder. Elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en pleine propriété et ¾ en usufruit. Ses héritiers sont : Un fils ; Deux petits fils, enfants d'un deuxième fils décédé. Elle a accordé en outre l'intégralité de la quotité disponible au fils survivant. A partir de ces éléments est-il possible de reconstituer la part qui revient à chacun des 3 héritiers ? Merci

jackT · Accepted Answer

Après un calcul rapide voici le principe: votre mère détenait donc 1/2 pp soit 4/8pp 1/4pp de l'autre moitié soit 1/8 pp et usufruit 3/4 de 1/2 l'usufruit s'éteint sa succession comprend 1/2 pp soit 4/8 + 1/8 pp au total 5/8 pp ou 15/24  en présence de deux enfants la qd est de 1/3 soit 1/3 de 15/24 =5/24 réserve globale 15/24 -5/24 10/24  les héritiers réservataires détenaient 3/4 en np de la moitié soit 3/8 ou 9/24 l'enfant bénéficiaire de la QD a donc QD 5/24 ou 10/48 sa réserve ds la succession de sa mère 5/24 ou 10/48 ses droits  après extinction de l usufruit 9/48 au total 29/48 l'autre enfant représenté par les 2 petits enfants sa réserve 10/48 ses droits après extinction usufruit 9/48 total 19/48 soit moitie pour chaque petit enfant

Michrobe · Answer

Merci beaucoup pour votre réactivité et pour la clarté de votre réponse

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