Bonjour, Le droit de tour d'échelle peut il être revendiqué s'il n'existe aucun chemin d'accès ou cour d'accès direct par la propriété du voisin pour arriver jusqu'au mur à crépir ? Peut-on exiger la dépose d'une clôture existant devant le mur à crépir, alors que la configuration des lieux permettait facilement un déport de 3 m de la limite séparative ? Le tour d'échelle ne consistant normalement qu'à un droit de poser une échelle ou un échafaudage sur la propriété d’autrui, peut-on en plus exiger la dépose d'une clôture soit d'un bien d'autrui ? Merci de répondre si vous avez déjà connu ce cas de situation. cordialement
Merci pour votre réponse Maître, Dans mon cas, il faudrait que je fasse un passage dans une clôture pour que le voisin puisse passer sur mon terrain, puis qu'il démonte la clôture devant son mûr à crépir. Sinon le seul passage normal serait de passer sur le chemin de la propriété de mon autre voisin pour arriver derrière ma maison, puis sur la partie de mon terrain ou se situe le mûr à crépir en limite de propriété. Sans démonter auparavant ma clôture ou sans passer par mon autre voisin, il n'y a accès au mûr, donc ce voisin peut il néanmoins revendiquer le droit de tour d'échelle ? Merci pour éventuelle précision cordiales salutations
S'il n'a pas accès à son mur et qu'il veut faire des travaux, votre voisin peut invoquer un droit d'échelle.
S'il n'a d'autre choix que démonter votre clôture, il pourra effectivement le faire à charge pour lui de remettre les lieux dans leur état antérieur ou de vous verser un dédommagement.
Dans l'hypothèse où il existe plusieurs possibilités de passage et qu'aucun accord amiable n'est possible, le juge choisira la solution qui cause la moindre gêne possible.
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