Bonjour,
Il s'agit de bons éléments.
Votre conjoint devra fournir des pièces justificatives sur chacun de ces points : CDI via son ancien employeur, logement obtenu et enfant à naître.
Concernant la date de son passage en commission, il doit se renseigner en interne auprès de son conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ("CPIP").
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour , vous pensez que c’est possible d’envisager une sortie avec tout ces éléments sachant qu’il n’a jamais eu le bracelet?
il y a 1 an
Bonjour,
Oui, c'est à envisager.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
J’aimerais savoir pour avoir un rendez-vous assez rapidement devant la jap comment faire faut t’il appuyer la demande ?
il y a 1 an
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'un rendez-vous mais d'une audience devant la commission d'application des peines.
Pour gagner du temps, il convient de fournir requête et pièces justificatives le plus tôt possible.
Vous pouvez mandater un avocat pour ce faire.
Ensuite, cela dépend également du calendrier interne.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour , Oui c’est se que nous avions fait la requête à été déposé par l’avocat cependant comme je ne peut pas envoyer tout l’es jour des message à l’avocat car il a un emploie du temps assez charger je me demander juste si il s’avère possible que lui accélère le dossier afin d’avoir une audience assez rapidement car attendre 4 mois cela fait beaucoup
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
L'avocat demeure tributaire du calendrier de l'application des peines.
Les solutions pour gagner du temps ont été mentionnées ci-dessus, lesquelles devraient être connues de votre conseil habituel.
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Bien cordialement,
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