Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 1 an - 933 vues
Bonjour, Que faire devant un vendeur d une parcelle qui a homis de faire faire une étude des sols avant 2006, suite à des dépôts sauvages sur sa parcelle, déclarés en 2021 par le vendeur aux acquéreurs et où ils y ont fait construire leurs maisons en 2010 ? Les vendeurs lui ont réclamé par huissier des factures qu il ne possede pas puisqu il n a rien fait . Quels sont nos droits et que nous conseillez vous pour qu' une mise en conformité de nos terrains soit faite, pour de futurs acquéreurs. Faut il l assigner obligatoirement en justice où peut on passer par un médiateur ?
Il conviendrait de faire expertiser le terrain afin de déterminer si celui-ci ne présente aucun danger pour vous et de futurs acquéreurs.
Par ailleurs, vous pouvez tout à fait trancher ce litige à l'amiable à travers le recours à un médiateur ou un conciliateur de justice. L'action judiciaire pourra être envisagée dans un second temps, en cas d'échec de la procédure amiable.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.