Un référé peut il aboutir dans les circonstances suivantes
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 1 an - 1033 vues
Bonjour, Des voisins ont cree une servitude clandestine de reseaux (Eaux usees et eaux potable) sur notre propriété. Un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des PC à l'obtention d'une servitude, l'absence de production des voisins d'autorisation de notre part. Dans ces conditions un referé demandant le demantelement des resaux sous astreinte est il envisageable ? Peut il remplir les conditions habituellement requises ? J'aioute qu'il ne sera pas en pratique possible à ces voisins de trouver une solution de passage reseau autre rapidement, c'est evident. Cependant le passage est theoriquement possible par exemple par la voie de passage et entree physiques de leurs maisons (leur servitude de passage en surface, sur un autre chemin voirie privé desservi aussi , mais plus bas , par un touta l egout. Personnellement je ne comprends pas trop comment l'urgence pourra etre justifiee..ou alors le trouble manifeste ? Merci de vos réponses
Merci Maître. La question est bien résolue. Le contexte etant assez long à reprendre : dans le contexte est ce qu il y a aussi une action au fond nécessaire ou l'ordonnance de referé si positive va 'solder' définitivement le sujet ? On lit souvent que les decisions rendues en référé sont 'provisoires' et (sans parler d'appel) se doivent d'etre confirmées. Merci pour eclaircissement.
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