Un référé peut il aboutir dans les circonstances suivantes
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 1 an - 1035 vues
Bonjour, Des voisins ont cree une servitude clandestine de reseaux (Eaux usees et eaux potable) sur notre propriété. Un expert a constaté sur rapport la realité des faits, la conditionnalité des PC à l'obtention d'une servitude, l'absence de production des voisins d'autorisation de notre part. Dans ces conditions un referé demandant le demantelement des resaux sous astreinte est il envisageable ? Peut il remplir les conditions habituellement requises ? J'aioute qu'il ne sera pas en pratique possible à ces voisins de trouver une solution de passage reseau autre rapidement, c'est evident. Cependant le passage est theoriquement possible par exemple par la voie de passage et entree physiques de leurs maisons (leur servitude de passage en surface, sur un autre chemin voirie privé desservi aussi , mais plus bas , par un touta l egout. Personnellement je ne comprends pas trop comment l'urgence pourra etre justifiee..ou alors le trouble manifeste ? Merci de vos réponses
Merci Maître. La question est bien résolue. Le contexte etant assez long à reprendre : dans le contexte est ce qu il y a aussi une action au fond nécessaire ou l'ordonnance de referé si positive va 'solder' définitivement le sujet ? On lit souvent que les decisions rendues en référé sont 'provisoires' et (sans parler d'appel) se doivent d'etre confirmées. Merci pour eclaircissement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.