Sujet (Cloturé) initié par Carla Castro, il y a 1 an - 1211 vues
Bonjour, Je vais me mariée l'année prochaine, je n'ai pas d'enfants, mais Mr à eu deux enfants d'une autre relation. On voulais faire le contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale, mais on nous à dit que comme Mr à des enfants d'une autre relation, que c'était pas possible. Je voulais savoir comment sa se passe si moi ou Mr décède, pour la succession, au cas d'un contrat de mariage de séparation de biens avec la clause de préciput? En sachant qu'on à acheté en commun un appartement (moitié/moitié) avant le mariage (le quel c'est notre habitation principale depuis 2021). Est-ce que après le décès de l'autre, le conjoint survivant pourra rester dans l'appartement sans devoir payé des "frais ou droits de succession aux héritiers" de l'appartement (un usufruit gratuit jusqu'à la mort du deuxième conjoint)? Ou est-ce que il faut faire un testament en plus et/ou comment faire pour que sa soit possible rester dans l'habitation gratuitement à vie? J'espere que j'ai été compréhensible avec mes questions.
La clause de préciput protège le conjoint survivant contre les héritiers du défunt, au-delà de sa part dans son patrimoine. Vous détenez déjà 50% de l'appartement. La succession future de votre mari se fera sur ses 50%. Sur cette part vous avez déjà droit au 1/4 de son patrimoine en pleine propriété. Soit 1/8eme de l'appartement. Pour garantir votre occupation il faut donc qu'il vous désigne préciputaire pour la totalité de sa part. Je pense que le plus simple serait qu'il vous constitue usufruitière de sa part. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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