Sujet (Cloturé) initié par Anne, il y a 1 an - 786 vues
Bonjour, Je vous pose cette question car mon conjoint est victime d'usurpation d'identité, la personne à ouvert une entreprise au nom de mon conjoint et maintenant les impôts des entreprises nous réclame une sommes d'argent.. on a bien évidemment porté plainte contre la personne car on sait qui ça pourrait être et cette personne porte plainte contre diffamation comme quoi mon conjoint et plusieurs personnes auraient menti, je sais pas jusqu'à où ça va se finir et j'aimerais des conseils.
Suite à votre dépôt de plainte, je vous conseille d'effectuer une relance.
En parallèle, vous devez transmettre une copie de votre plainte et de votre relance aux services fiscaux par lettre recommandée avec avis de réception.
Conservez une copie du tout à votre dossier.
Concernant le dépôt de plainte de la personne mise en cause, votre conjoint peut rester serein étant donné qu'il est de bonne foi (i.e. il n'a pas créé l'entreprise litigieuse).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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