Bonjour ,locataire j ai deux propriétaires qui font parti de l assemblée générale qui cherchent des motifs style dégradation et utilisation d une lance incendie au sous sol , agressif, chien qui aboie, bien sur tous cela est faux ,que mon véhicule dépasse un peu du box , longueur du parking 5m20 , véhicule 4,90m et mon vtt derrière , leur box eux mesure 6 m , afin de faire voter a la prochaine assemblée la résiliation de mon bail , parce que j ai demandé l ouverture d un local commun privatisé pour un vtt avec une serrure par l un et l autre j avais déposé plainte pour tapage nocturne donc ils veulent se venger , qu est il possible de faire merci le syndic est aussi bien avec eux mais ignore les locataires
En cas de résiliation de votre bail, il vous sera possible de la contester judiciairement en saisissant le juge du contentieux de la protection. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Bonjour maître en attendant je peux faire quoi contre eux pour arrêter ces fausses accusations , peut on les assigner au tribunal pour harcèlement et fausse accusations pour qu ils arrêtent ? Le vote serait en août 2024
La gendarmerie de La Croix valmer (var) n a pas voulu sous prétexte que ce n était pas du pénal, j ai déjà déposé plainte directement au procureur de Draguignan, pour tapage nocturne, et que cette personne était venu pendant mon absence à ma porte agressive et avait bloqué avec son pied celle ci, ma compagne ne pouvait pas refermer la porte mais aucune nouvelle
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