Sujet (Cloturé) initié par mbatokile, il y a 1 an - 902 vues
Bonjour,
Le conseil syndical m'accuse faussement dh'arcèlement et de diffamation : quels sont mes recours ? de plus, un membre du CS dit qui veut l'entendre que j'aurais demandé des travaux sur ma terasse à hauteur de 900 euros et que les frais iront aux copropriétaires, chose qui est totalement fausse. Je souhaite porter plainte, comment m'y prendre ? Je vous laisse mes coordonnées : Mme BATOKILE Maélys #Numéro de téléphone#
Tout d'abord, vous pouvez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse si les allégations ont été portées à la connaissance d'une autorité ayant le pouvoir de vous sanctionner ou de vous poursuivre (un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur).
Si tel n'est pas le cas, vous pouvez toujours porter plainte pour diffamation publique ou non publique selon les circonstances des allégations.
Toutefois, attention, le délai pour déposer plainte en matière de diffamation est de 3 mois à compter de la commission des faits.
Vous avez la possibilité soit de vous rendre au commissariat soit d'écrire directement au procureur de la République territorialement compétent.
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