Bonjour,
En conséquence, les règles ci-dessus s'appliquent, le père n'a pas l'exercice de l'autorité parentale. Toutefois il peut demander à exercer ses droits et ses devoirs vis-à-vis de l'enfant, conjointement avec la mère, par l'un des moyens suivants :
Déclaration conjointe avec la mère
Recours au juge aux affaires familiales (Jaf).
Cordialement.
il y a 1 an
Merci.
Mais tant qu il ne fait pas cette démarche si il exige de voire son enfant je dois cèder ou pas?
Merci
il y a 1 an
Bonjour Anie,
Il vous appartient de parvenir à un accord amiable avec le père afin de convenir des modalités de visite de l'enfant et si possible de les confirmer par mail afin d'éviter tout litige à ce sujet.
A défaut d'accord amiable, vous (ou le père) devrez saisir le Juge aux Affaites familiales du Tribunal judiciaire compétent afin qu'il fixe par ordonnance les modalités de droit de visite.
Cordialement.
il y a 1 an
Merci pour votre réponse.
Donc je ne suis pas obligé de trouvé un accord avec lui en sachant qu il boit et qu il est violent et le laisser faire sa démarche tous seul si il désire des visites?
Merci
il y a 1 an
Exactement. Et il conviendra de préserver la sécurité de l'enfant si le père est alcoolique et violent... en demandant au Juge de fixer les modalités du droit de visite en conséquence.
Pour info :
"CA Montpellier, 1re ch., sect. C2, 28 oct. 2015, no 14/03238, Mme A. c/ M. A., Mme Bonnin, prés. ; Mes Salvignol et Dissac, av.
La mère produisait un écrit émanant du père au terme duquel il s’engageait à respecter la volonté de ses enfants de le voir ou de ne pas le voir. Or, il ressortait des pièces que les enfants ne souhaitent pas voir leur père eu égard à ses antécédents, notamment alcooliques. Il appartient au juge de fixer le droit de visite et d’hébergement des parents, ni la volonté des enfants, ni celle des parents ne s’imposant au juge. Compte tenu du fait que le père ne justifie pas de la mise en place d’un suivi médico-psychologique et d’une réelle abstinence, il convient de réserver le droit de visite et d’hébergement du père, la reprise des relations père-enfants ne pouvant, compte tenu des circonstances, se faire sans l’aide d’une médiation familiale.
CA Montpellier, 1re ch., sect. C2, 28 oct. 2015, no 14/03238, Mme A. c/ M. A., Mme Bonnin, prés. ; Mes Salvignol et Dissac, av."
Cordialement.
il y a 1 an
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire