Je dois trouver un nom commercial. Deux noms m'intéressent .
Mais, pour le premier nom , j'ai remarqué que d'autres sociétés avaient le même nom ce qui les distinguais étaient le fait d'avoir ajouter une lettre devant différentes : lettre +nom commerciale de la société. Puis je faire de même ( à savoir se distinguer uniquement par une seule lettre )?
Quand au deuxième nom qui m'intéresse , il existe une société avec un nom similaire en France mais pas la même activité? et une autre avec exactement le même nom aux Etats Unis ..... Ai-je le droit d'utiliser ce nom ?
enfin puis -je prendre le même nom commerciale dune société avec une orthographe différente et un domaine d'activité diffèrent ?
Chère Madame/Cher Monsieur, La réponse n'est pas simple et nécessite plusieurs recherches préalables, notamment à l'INPI et sur Infogreffe. La réponse dépendra ensuite de la dénomination envisagée en l'espèce : elle sera différente en cas d'usage d'un nom commun ou à l'inverse d'un nom original et effectivement également en fonction de l'activité envisagée... Si vous avez un doute, je ne peux que vous inviter à solliciter une consultation au cas précis auprès d'un conseil de votre choix. Espérant avoir répondu à vos interrogations Bien cordialement
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