Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 1 an - 1790 vues
Bonjour,
J' ai informé une entité de défaillances. Pour se couvrir, les auteurs pourraient porter plainte pour dénonciation le temps que l' enquete soit menée et je souhaite l'éviter bien sur et espere surtout une non récidive des défaillances. Qu' est ce qui fait qu' une plainte pour calomnie contre X serait recevable et qu' est-ce qui pourrait donner lieu a la divulgation de mon profil internet a la police ?
Une plainte pour dénonciation calomnieuse n'aboutit qu'en cas de relaxe, non-lieu ou d'acquittement.
L'enquête étant en cours, pour l'heure aucune dénonciation calomnieuse ne peut être constituée.
S'agissant de votre profil internet, si les plaignants le connaissent, ils peuvent le communiquer aux enquêteurs, ou les enquêteurs eux-mêmes dans le cadre d'une enquête pour dénonciation calomnieuse, s'ils l'estiment opportun, peuvent effectuer des recherches à cet égard.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Merci maître. Une plainte pour dénonciation calomnieuse ne peut elle pas être aussi déposée auprès à du procureur pour dénonciation à un organisme qui a pouvoir de sanction sur un professionnel et sans aller jusqu’à la plainte légale ? Les rectorats avaient menaces des parents mécontents de l’aide apportée à leurs enfants harcelés par exemple ?
La notion de plainte circonstanciée n'existe pas légalement.
Seuls deux types de plaintes existent (plainte simple et plainte avec constitution de partie civile).
Une plainte simple est une plainte déposée entre les mains du procureur de la République ou au commissariat aux fins d'ouverture d'enquête.
Une plainte avec constitution de partie civile est déposée au Doyen des Juges d'instruction aux fins d'ouverture d'une information judiciaire, soit parce que la plainte simple qui a précédé a été classée sans suite, soit parce que depuis le dépôt de la plainte simple, un délai de 3 mois s'est écoulé.
Tres clair maitre. La plainte simple aboutissant a un non lieu peut-elle aussi aboutir a une denonciation calomnieuse dans le cas d' un non-lieu, relaxe...?
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