Sujet (Cloturé) initié par Sara, il y a 1 an - 1536 vues
Bonjour,
Bonjour
Mes parents ont fait une donation partage de leurs deux biens immobiliers pour moi et mon frère. Ils ont de leur vivant vendu le bien revenant à mon frère pour un montant inférieur à la donation partage. Mon père ayant décédé, je viens d'apprendre qu'ils lui ont légué une assurance vie lui permettant d'avoir la même valeur que pour moi afin de m'éviter le jour du décès de ma mère d'avoir à lui verser une soulte.
Ma question : est ce normal de n'avoir pas été mise en courant de ce changement dans la donation partage ?
Si je décide de vendre la maison plus tard et que le montant de la vente est inférieure au prix fixé par la donation. Puis je moi aussi demander une soulte à mon frère ?
Juste une autre question. En sachant que mon frère a donc reçu lors de la vente du bien une somme inférieure à la donation partage. Aurais je dû lors du décès de ma mère lui verser une soulte ? Si la réponse est positive , Dois je demander alors une preuve que mon frère a bien reçu en compensation une assurance vie
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