J’ai reçu une amende majorée pour franchissement d’une ligne continue sur la A6 sauf que je n’ai pas recu l’amende initial sachant que je n’ai pas changé d’adresse et bien évidemment jai reçu celle majorée et de plus sauf erreur de ma part je n’ai jamais franchis de ligne continue et je suis mm pas sur que cetais moi qui conduisait ce jour la car ca date du mois d’août donc je souhaiterais contester tous cela car en plus de ca il y a une perte de point pour quelque chose que je n'aurais peut être meme pas fais. Est-il possible de demander une preuve de l’infraction également ? Voir même d’arriver à annuler l’amende?
Chère Madame Je vous invite à demander la photographie dans les plus brefs délais et à contester comme indiqué dans votre avis d'amende. Espérant avoir répondu à votre question, Bien cordialement
Très bien. Sans preuve de leur part serait- il possible d’annuler l’amende ? Ou de ne pas perdre de point et d’avoir l’amende initial ? En général comment se passe une contestation car c’est la 1er fois ? Est-ce qu’elle abouti ?
A défaut d'infraction, il n'y a pas d'amende. Il faut suivre la procédure indiquée dans l'avis. Vous pouvez vous faire assister d'un avocat mais le temps compte. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.