Jugement qui ne retient pas mes frais d’avocat quel recours ?
Sujet (Cloturé) initié par Agostini, il y a 11 mois - 2318 vues
Bonjour, J’ai obtenu un jugement du tribunal des baux ruraux ce jour, totalement en ma faveur, la partie qui me poursuivait a été intégralement débouté de ses demandes : Pourtant au vue de leur situation « économique » la condamnation de me rembourser mes frais d’avocats 5600€ n’est pas retenue Des la réception de la requête j’ai averti par telephone, courrier, mail , Courrier confidentiel par avocat 1000€ de plusieurs erreurs , surtout que ma parcelle n’était pas déclarée au douane, la partie qui m’attaque a demandé 3 reports donc Frais supplémentaire pour moi, a fourni des factures « Erronnées » pour ne pas dire qu’elle a essayé de tromper le tribunal ….
Je suis écœuré car la partie perdante à un patrimoine de 3 000 000 €, moi je suis non imposable, invalide à plus de 100% je n’avais pas fait valoir l’aide juridique car mon avocat m’avait confirmé que quand nous sommes propriétaire nous n’y avons pas droit …. Cela semble ne pas être le cas
Quel est mon recours ?? C’est un jugement de complaisance
Vous avez la possibilité de faire appel de la décision uniquement sur cette partie de la décision qui ne vous a pas donné gain de cause avec un risque de ne pas obtenir la totalité de ce que vous demandez.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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