Quelle procédure contre son syndic pour carence dans sa mission de gestion ?
Sujet (Cloturé) initié par Laure, il y a 11 mois - 1597 vues
Cher.e maître, Sauriez vous m éclairer svp sur la procédure la plus simple et rapide pour faire exécuter à notre syndic ses obligations en terme d entretien des parties communes (nettoyage par notre gardienne) et faire respecter le règlement prohibant le dépôt d encombrants sur parties communes (le syndic laisse faire et ne fait rien pur les évacuer). Courriels amiables, relances et mise en demeure faite : l affaire dure depuis 4 mois maintenant. Conseil syndical prévenu et complice du syndic (aucune action/réponse ou promesse non tenue).
Action individuelle à titre de copropriétaire. J ai pensé à une injonction de faire ? Ou alors dépôt de plainte auprès du tribunal d'instance de proximité ?
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