Sujet (Cloturé) initié par Christophe31620, il y a 11 mois - 1571 vues
Bonjour,
Le grand père de mon épouse vient de décédé. Son épouse est décédée il y a 10 ans. Et le père de mon épouse, qui était fils unique est décédé, quant à lui il y a 30 ans. Logiquement mon épouse et son frère devaient être les héritiers, mais il y a 3 ans son grand père s’est remarié avec une femme de 30 de moins. Quelle part ont les petits enfants sur la maison et les biens de leur grand père, acquis avant le remariage ?
Il convient de connaître le régime matrimonial du grand père et de savoir si une donation au dernier vivant à été consenti. Vous devez vous rapprocher du notaire en charge de la succession à cette fin.
En tout état de cause, s’agissant des biens appartenant au défunt avant son mariage, ses petits enfants, en représentation de leur père décédé, ont vocation à récupérer 3/4 en nue propriété.
Je vous remercie pour votre réponse. N'ayant pas les moyens de payer d'éventuels droit de succession, est-il possible de procéder à la vente de la maison ?
Il convient pour cela de se rapprocher dans un premier temps de l’épouse du défunt afin de savoir si une donation au dernier vivant ne lui a pas été consenti.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.