Garde à l'amiable prononcée par le jaf

Question

Nous avions un jugement initial qui indiquait que moi la maman avait la garde principale et que le papa avait le droit de visite et hébergement 1 week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. J'ai souhaité pour des raisons qui me sont propres repasser devant le JAF afin que notre fils décide lui même quand il souhaite aller chez son père et n'y soit plus contraint par le jugement initial.  Le père étant absent au jugement, le JAF qui a cette fois prononcée une garde à l'amiable.  Sauf que je ne comprends pas ce que cela signifie ?  comme le juge me l'a expliqué, apparemment le papa doit me faire la demande lorsqu'il souhaite accueillir notre enfant, s'il ne le fait pas, je n'ai pas à lui amener. Et que même s'il me demande je ne suis pas obligée d'accepter.  Avez-vous des infos à ce sujet s'il vous plait ?

Maître <span class='text-uppercase'>LE GRAND</span> · Answer

La réponse est dans le jugement rendu, en dernière page, sous la mention "par ces motifs". Espérant avoir répondu à votre question Bien cordialement

Emi2509 · Answer

Maître Legrand, Merci de votre réponse, le jugement ne partira par LRAR que le 22/12. Je ne peux donc lanalyser maintenant mais en attendant jaimerai comprendre ce que cela signifie

Maître <span class='text-uppercase'>PROVOST</span> · Answer

Madame,

Il semble donc que le Juge a ordonné un droit de visite "au gré des parties".

C'est une situation inconfortable juridiquement, mais en effet, elle implique que l'enfant ne sera remis à l'autre parent que d'un commun accord.

Dès lors, si votre fils ne souhaite pas aller chez son père, vous pouvez opposer ce motif au père.

Toutefois, je vous invite à privilégier le maintien des liens entre le père et son fils, notamment si votre enfant est encore jeune.
Les conséquences d'une rupture du lien peuvent être lourdes pour le futur, et mieux vaut privilégier le dialogue.

Mais bien entendu, la décision du JAF vous permettrait de vous y opposer.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Votre bien dévoué

Emi2509 · Answer

Je vous remercie de ce retour.

Mais cela signifie-t-il que s'il est chez son père, il peut également ne pas me le "remettre" ?

Ou bien est-ce uniquement moi du fait de la garde principale initiale qui peut exercer ce droit (de ne pas lui remettre) ?

j'avoue effectivement que cette décision n'est pas claire et confortable, mais il est certain que le but n'est pas de rompre les liens avec son papa.

Maître <span class='text-uppercase'>PROVOST</span> · Answer

Si le jugement fixe la résidence principale de l'enfant à votre domicile, le père doit vous remettre l'enfant à l'issue de sa période de garde.

Le gré des parties n'est applicable qu'au droit de visite et d'hébergement, et non à la résidence principale.

Ici le Juge n'a pas indiqué laisser aux parties le choix du lieu de résidence de l'enfant, mais uniquement des modalités d'exercice des droits parentaux.

Dès lors le père doit nécessairement vous remettre l'enfant, à défaut de quoi il commettrait le délit de non représentation.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Votre bien dévoué

Emi2509 · Answer

Je vous remercie de ce retour. Ce que jai du mal à comprendre et qui nest pas clair pour moi :  Quest ce qui indique que cest plus moi que son père qui est le pouvoir de décision de donner ou non notre enfant ?  Le juge ma indiqué que si le papa ne me contactait pas pour avoir un week end notre fils, je navais pas à lui donner.  Et que même sil me demandait je nétais pas obligée dêtre daccord. Mais pourquoi cest moi la mère plus que lui le père qui aurai « ce pouvoir de décision » ? Cest ça que jai du mal à saisir.  Le dialogue entre nous est totalement rompu donc je voudrai juste bien comprendre ce que signifie pour moi et mon fils « une garde a lamiable »

Maître <span class='text-uppercase'>PROVOST</span> · Answer

Le jugement a fixé la résidence à votre domicile.
Le père s'est vu octroyer un droit de garde au gré des parties, donc amiable.

Dès lors, en l'absence d'accord avec le père sur les modalités de ce droit, l'enfant ne peut être remis.

Les causes de désaccord peuvent être multiples : dates, horaires, mal être de l'enfant...

De plus, si le père ne prend pas attache avec vous, vous n'avez pas à lui remettre l'enfant car il sera réputé avoir renoncé à l'exercice de son droit.

Il restera toujours à Monsieur la possibilité de ressaisir le JAF pour modifier le gré des parties si celui ci ne lui convient.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

Emi2509 · Answer

Je vous remercie de ce retour clair.  Une dernière question, je suis obligée dattendre que le jugement lui soit notifié avant de mettre en pratique celui ci ?  Oui puis je dores et déjà en lui expliquant les nouvelles conditions de garde lappliquer ?  Merci à vous

Garde à l'amiable prononcée par le jaf
Sujet initié par Emi2509, il y a 1 an - 1118 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Garde à l'amiable prononcée par le jafSujet initié par Emi2509, il y a 1 an - 1118 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Garde à l'amiable prononcée par le jaf
Sujet initié par Emi2509, il y a 1 an - 1118 vues