Sujet initié par Tatamily, il y a 11 mois - 658 vues
Bonjour,
J'ai ressaisi le JAF à l'encontre du père de mon fils (dernier jugement en 2016) et nous passons en audience mardi 19 soit dans 5 jours.
J'ai transmis l'intégralité de mes pièces par LRAR à mon ex directement car je n'ai pas eu connaissance d'un éventuel avocat le représentant. Le LRAR a été présenté une première fois à son domicile le 5 décembre puis mis en point relais la poste le 6 décembre (point relais dans un tabac presse à 200 m de chez lui, et annonçant des heures d'ouverture de 7 h à 19h, cependant, je ne sais pas si la délivrance des LRAR se fait sur l'intégralité de la tranche horaire). Mon ex à été récupérer le LRAR lundi 11 (merci le suivi par internet car toujours pas de retour du bordereau). Le 28 novembre, j'avais demandé par mail à mon ex de me dire si je devais envoyer mes pièces à lui ou un avocat (pas de réponse) et de penser à m'envoyer les pièces qu'il compte utilisé lors de l'audience. J'ai fini par faire partir mon LRAR le 4 puisque je n'avais pas de retour. Je l'ai relancé mardi 12 décembre, puis hier, mercredi 13, je lui ai envoyé un sms lui demandant de me fournir le numéro de LRAR afin que je puisse le suivre et savoir si je devais m'absenter du travail pour le récupérer. Pas de réponse. Je suis donc sur mon lieu de travail aujourd'hui, impossible de récupérer un LRAR si il se présente.
Mes questions sont :
Si le LRAR arrive aujourd'hui, je ne serai pas présente pour le récupérer, il sera représenté demain (ou je ne serai pas présente non plus si pas d'avis de passage dans ma boite ce jour. Je ne peux pas rater le travail si je ne suis pas sure de réceptionner les documents). De ce fait, il est fort probable que je sois obligée d'aller en bureau de poste samedi matin pour le récupérer, ce qui n'est pas une certitude non plus puisque je ne sais même pas si des documents ont été envoyés.
A partir de quand puis je dire que le principe du contradictoire n'est pas respecté ? Si le recommandé se présente aujourd'hui mais que je ne peux l'avoir que samedi, j'imagine que le juge partira du principe que j'aurai pu l'avoir ce jour soit 5 j avant l'audience. Est ce un délai utile ? Puis je faire valoir une "entrave" à la réception du LRAR puisque Mr refuse de me donner le suivi de celui ci pour que je m'organise ? Et si jamais le LRAR n'arrivait que lundi (ou je ne serai pas à mon domicile non plus puisque je travaille) pour une audience mardi, aurai je le droit de demander au JAF d'écarter les pièces du débat ?
J'ai peur d'un report d'audience si les pièces de la partie adverse ne sont pas prises en compte (mais en même temps connaissant le personnage je m'attends à de la falsification de document et j'aurai aimé avoir le temps de tout contrôler minutieusement pour trouver la faille).
Considérant toutes vos questions, il aurait été mieux de prendre un avocat (aide juridictionnelle? Forfait, Protection juridique, les options sont variées).
Sur votre question: c'est au juge de vérifier au cas par cas que le principe du contradictoire a été respecté et que la partie adverse a bénéficié d'un temps raisonnable pour préparer sa défense. Le délai de 5 jours peut être estimé un temps raisonnable comme ne pas l'être. Toute dépend du contentieux, de la nature (orale/écrite), des pièces/demandes, ...
De votre côté, la preuve que vous lui avez envoyé vos pièces/demandes en temps utile est l'avis de passage dont vous recevrez copie même s'il ne va pas récupérer votre dossier à la Poste.
De l'autre côté, c'est à vous d'argumenter en audience que vous n'avez pas reçu les pièces et les demandes adverses à temps si vous voulez demander un renvoi à votre audience.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
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