Sujet initié par Pascal 67, il y a 1 an - 2483 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à une conduite sous alcool et stupéfiant,j ai été condamné à 8 mois de suspension et 750 euros d amende. Pouvez vous me dire combien de temps cette condamnation va être inscrit à mon casier svp? J ai entrepris les démarches pour l'effacement de mon casier B2 car je souhaiterais reprendre un chien (amstaff) et je n ai pas eu de convocation à une audience pour l instant .ma requête a été formulée en juin 2023. Merci pour votre aide. Cordialement
Merci pour votre réponse rapide. Je contacte le tribunal depuis des mois et j ai toujours droit a la même réponse,que mon dossier est au parquet pour réquisition et que je serai convoqué pour être auditionné... Pouvez vous me dire combien de temps dure mon inscription du casier B2 s il vous plaît ? J'ai lu que pour cette infraction la durée est de 3 ans est ce vrai ? Merci beaucoup pour votre aide
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.