Frais récupérables sur réparation chaudière a charge propritéaire
Sujet (Cloturé) initié par fancjvn, il y a 10 mois - 1769 vues
Bonjour,
Je loue une maison avec un chauffage au fioul. Je sollicite un chauffagiste une fois par an pour faire la maintenance de la chaudière.
Lors de la maintenance d'automne, le chauffagiste m'indique que le ballon d'expansion et un groupe de sécurité sont à changer. (réparation a charge du propriétaire) Il me fait un devis : 300€
J'explique la situation au gestionnaire du bien et envoie le devis. Il prend contact avec le chauffagiste qui fait l'intervention puis envoie la facture au gestionnaire.
Ce jour je reçois ceci : " Nous vous informons avoir réceptionné la facture du changement du vase d'expansion ainsi que le groupe sécurité pour la chaudière du logement que vous louez. Vous n'avez pas souscrit de contrat d'entretien pour cet appareil. Dans ce cadre, nous vous informons que les frais, d'un montant de 198.00€ TTC, liés à la main d'oeuvre et au déplacement sont locatifs et donc récupérables. Nous vous invitons à trouver ci-joint la facture d'intervention. Cette sommes sera portée au débit de votre compte locataire à partir du prochain appel à loyer. "
Je comprends que certains contrat de maintenance aurait pu ne pas facturer déplacement et main d'oeuvre mais ce n'est pas le cas de tous les contrats.
En quoi le fait de ne pas avoir un contrat de maintenance mais que je fasse bien les maintenances m'oblige a payer les frais de déplacement et la main d'oeuvre?
Est-il dans son droit? Si non que puis je répondre à ce gestionnaire de bien?
Le coût de la maintenance est effectivement à votre charge, ce qui n'est pas le cas de cas s'agissant des réparations qui concernent le ballon d'expansion et le groupe de sécurité. Il ne s'agit donc pas de charge récupérable au sens de l'article 23 de loi du 6 juillet 1989.
Vous pouvez donc logiquement contester les frais mis à votre charge.
Mais le gestionnaire considére que ne pas avoir de contrat d'entretien (qui éventuellement inclut des services de déplacement et main d'oeuvre) me charge de payer la main d'oeuvre et déplacement et lui juste les pièces détachés. Ça me semble tellement de mauvaise fois et comme ils sont en position de force que je ne sais pas comment faire pour lui faire accepter de payer toute cette facture.
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