Taxe d'habitation et taxe foncière maison secondaire

Sujet (Cloturé) initié par lilou, il y a 10 mois - 2550 vues

Merci de bien vouloir indiquer que la question est résolue.

Si vous avez une question complémentaire, merci de la soumettre sur le forum en tant que nouvelle question, afin que nous puissions vous répondre.

Bonjour,

S’agissant de la taxe d'habitation :

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.

S’agissant de la taxe foncière :

Par principe sont imposables les propriétés bâties (i.e. construction non destiné, normalement, à être déplacée), ainsi que, notamment :
•Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions ;
•Les ouvrages d'art et les voies de communication, à l’exception des voies publiques ;
•Les sols des bâtiments de toute nature et les terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole ;
•les terrains non cultivés employés à un usage commercial ou industriel (chantiers, lieux de dépôt de marchandises et autres emplacements de même nature) ;
•Les sols des installations exonérées de taxe foncière ;
•Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames, affiches-écrans ou affiches sur portatif spécial, établis au-delà d'une distance de 100 mètres autour de toute agglomération de maisons ou de bâtiments.

Par conséquent, sauf exception, vos emplacements de stationnement seront imposés à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

Je vous prie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.

Bien à vous,

Maître SOUM
Avocat fiscaliste et pénaliste au barreau de Paris